Politique de confidentialité
En sa qualité d’éditeur du site https://www.acajou-photographie.fr (ci-après le « Site » ou l'« École »), l'Entreprise MOUGEL (ci-après l'« Éditeur »), Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 845 304 286 00022 et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Épinal sous le numéro 845 304 286 RCS EPINAL, s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») relatives à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et collectées dans le cadre de l’activité du Site.
L’Éditeur s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
La présente Politique de Confidentialité régit la manière dont l'Editeur recueille, utilise, conserve et divulgue les informations collectées auprès des utilisateurs (aussi mentionnés comme "Étudiant") de l'École. Cette Politique de Confidentialité s'applique à l'école et à tous les cours proposés par l'École.
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs Données Personnelles. Sont considérées comme des Données Personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente consultables respectivement par les utilisateurs aux adresses suivantes :
ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données Personnelles collectées
Dans le cadre de l’activité du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :
Nous pouvons donc collecter des données personnelles auprès des étudiants de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les étudiants s'inscrivent à l'École ou à un cours au sein de l'École, s'abonnent à une news letter, et dans le cadre d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition dans notre École. Les Étudiants peuvent visiter l'École de manière anonyme. Nous ne collecterons des informations d'identification personnelle auprès des étudiants que s'ils nous les soumettent volontairement. Les étudiants peuvent refuser de fournir des informations d'identification personnelle, mais cela peut les empêcher de participer à certaines activités liées à l'École.
Les Données Personnelles pouvant être collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.
Article 3.2 : Finalités de la collecte des Données Personnelles
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») et notamment pour :
- la fourniture des Services et leur amélioration,
- la relation client et la personnalisation des Services,
- la gestion de contrat,
- la gestion des opérations de facturation,
- la gestion de l'espace client,
- le suivi de la qualité des Services,
- les enquêtes de satisfaction,
- la réalisation des statistiques d’analyse,
- le ciblage publicitaire,
- l'envoi de newsletters,
- la lutte contre la fraude,
- la sécurité du Site.
L'école peut donc collecter et utiliser les Données Personnelles des étudiants aux fins suivantes :
- Améliorer le service client
Les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins d'assistance.
- Personnaliser l'expérience utilisateur
Nous pouvons utiliser des informations globales pour comprendre comment nos étudiants, en tant que groupe, utilisent les services et les ressources fournis dans notre école.
- Envoi d'emails périodiques
Nous pouvons utiliser les adresses électroniques des étudiants pour leur envoyer des informations et des mises à jour concernant leur commande. Les adresses électroniques des étudiants peuvent également être utilisées pour répondre à leurs demandes, questions ou autres requêtes.
- Ciblage publicitaire
Les données personnelles peuvent être partagée avec les annonceurs et les fournisseurs de services d'analyse de données. La plateforme https://systeme.io/fr peut partager vos données personnelles avec des annonceurs, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services d'analyse de données par le biais de cookies ou d'autres technologies. Nous vous invitons donc à vous référer à leur Politique de Confidentialité (https://systeme.io/fr/privacy-policy).
Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne louons pas à des tiers les Données Personnelles des Étudiants.
Article 3.3 : Mode de collecte des données
Les Données Personnelles collectées détaillées dans l'article 3.1 sont fournies et transmises directement par l'Utilisateur via le Site, afin de répondre aux finalités citées dans l'article 3.2.
Lorsque l'Utilisateur utilise le Site, sont automatiquement collectées les données suivantes : se référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d'Utilisation de la platefrome https://systeme.io/fr consultables respectivement par l'Uttilisateur aux adresses suivantes :
Article 3.4 : Durée de conservation des Données Personnelles
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :
- soit du contrat conclu avec l’Utilisateur notamment dans le cadre des Services de l’Éditeur ;
- soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
- soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur) ;
- soit de la loi.
Les Données Personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).
Elles sont ensuite supprimées.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.5 : Hébergement des données
Le site https://www.acajou-photographie.fr est hébergé par :
Systeme.io, TACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Contact : https://systeme.io/fr/support/contact-us
Article 3.6 : Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.
Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) et parteniares auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées dans l'article 3.2.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.
Article 3.7 : Transfert de Données Personnelles hors UE
L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des Données Personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l'Entreprise MOUGEL, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 84530428600022 et au Registre du Commercce et des Société (RCS) sous le numéro 845 304 286 RCS EPINAL.
L'Entreprise MOUGEL est située au 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France ;
- Par mail : contact@acajou-photographie.fr
En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des Données Personnelles
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Joséphine Mougel
Contact : contact@acajou-photographie.fr
En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies ;
- Droit de rectification des données (article 16 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre ;
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation ;
- Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- Droit d'interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées ;
- Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit à l'héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@acajou-photographie.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Joséphine Mougel, 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France.
Afin que le responsable du traitement des Données Personnelles puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Article 6.1 : Sécurité
L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu’il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire.
Article 6.2 : Information en cas de vol de Données Personnelles
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 - SITES INTERNET DE TIERS
L'Étudiant peut trouver dans notre École des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites web et aux services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites web et ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web liés à ou depuis notre école. En outre, ces sites web ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites web et services peuvent avoir leurs propres politiques en matière de protection de la vie privée et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site web, y compris les sites web ayant un lien avec notre Étudiant, sont soumises aux conditions et politiques propres à ce site web.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'école a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous encourageons les étudiants à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
L’éditeur du site https://www.acajou-photographie.fr se réserve donc le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 15 novembre 2024, a été mise à jour le 15 novembre 2024.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
En vous inscrivant à l'école, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire à l'école. Si vous continuez à vous inscrire à l'école après la publication de modifications de la présente Politique de Confidentialité, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
Politique de confidentialité
En sa qualité d’éditeur du site https://www.acajou-photographie.fr (ci-après le « Site » ou l'« École »), l'Entreprise MOUGEL (ci-après l'« Éditeur »), Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 845 304 286 00022 et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Épinal sous le numéro 845 304 286 RCS EPINAL, s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») relatives à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et collectées dans le cadre de l’activité du Site.
L’Éditeur s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).
La présente Politique de Confidentialité régit la manière dont l'Editeur recueille, utilise, conserve et divulgue les informations collectées auprès des utilisateurs (aussi mentionnés comme "Étudiant") de l'École. Cette Politique de Confidentialité s'applique à l'école et à tous les cours proposés par l'École.
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs Données Personnelles. Sont considérées comme des Données Personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente consultables respectivement par les utilisateurs aux adresses suivantes :
ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données Personnelles collectées
Dans le cadre de l’activité du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :
Nous pouvons donc collecter des données personnelles auprès des étudiants de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les étudiants s'inscrivent à l'École ou à un cours au sein de l'École, s'abonnent à une news letter, et dans le cadre d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition dans notre École. Les Étudiants peuvent visiter l'École de manière anonyme. Nous ne collecterons des informations d'identification personnelle auprès des étudiants que s'ils nous les soumettent volontairement. Les étudiants peuvent refuser de fournir des informations d'identification personnelle, mais cela peut les empêcher de participer à certaines activités liées à l'École.
Les Données Personnelles pouvant être collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
L’Éditeur ne collecte aucune donnée dite sensible au sens du RGPD.
Article 3.2 : Finalités de la collecte des Données Personnelles
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») et notamment pour :
- la fourniture des Services et leur amélioration,
- la relation client et la personnalisation des Services,
- la gestion de contrat,
- la gestion des opérations de facturation,
- la gestion de l'espace client,
- le suivi de la qualité des Services,
- les enquêtes de satisfaction,
- la réalisation des statistiques d’analyse,
- le ciblage publicitaire,
- l'envoi de newsletters,
- la lutte contre la fraude,
- la sécurité du Site.
L'école peut donc collecter et utiliser les Données Personnelles des étudiants aux fins suivantes :
- Améliorer le service client
Les informations que vous fournissez nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins d'assistance.
- Personnaliser l'expérience utilisateur
Nous pouvons utiliser des informations globales pour comprendre comment nos étudiants, en tant que groupe, utilisent les services et les ressources fournis dans notre école.
- Envoi d'emails périodiques
Nous pouvons utiliser les adresses électroniques des étudiants pour leur envoyer des informations et des mises à jour concernant leur commande. Les adresses électroniques des étudiants peuvent également être utilisées pour répondre à leurs demandes, questions ou autres requêtes.
- Ciblage publicitaire
Les données personnelles peuvent être partagée avec les annonceurs et les fournisseurs de services d'analyse de données. La plateforme https://systeme.io/fr peut partager vos données personnelles avec des annonceurs, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services d'analyse de données par le biais de cookies ou d'autres technologies. Nous vous invitons donc à vous référer à leur Politique de confidentialité (https://systeme.io/fr/privacy-policy).
Nous ne vendons pas, n'échangeons pas et ne louons pas à des tiers les Données Personnelles des Étudiants.
Article 3.3 : Mode de collecte des données
Les Données Personnelles collectées détaillées dans l'article 3.1 sont fournies et transmises directement par l'Utilisateur via le Site, afin de répondre aux finalités citées dans l'article 3.2.
Lorsque l'Utilisateur utilise le Site, sont automatiquement collectées les données suivantes : se référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d'Utilisation de la platefrome https://systeme.io/fr consultables respectivement par l'Uttilisateur aux adresses suivantes :
Article 3.4 : Durée de conservation des Données Personnelles
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.
La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :
- soit du contrat conclu avec l’Utilisateur notamment dans le cadre des Services de l’Éditeur ;
- soit du consentement exprès de l’Utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
- soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur) ;
- soit de la loi.
Les Données Personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).
Elles sont ensuite supprimées.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.5 : Hébergement des données
Le site https://www.acajou-photographie.fr est hébergé par :
Systeme.io, TACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland
Contact : https://systeme.io/fr/support/contact-us
Article 3.6 : Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.
Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) et parteniares auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées dans l'article 3.2.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc.
Article 3.7 : Transfert de Données Personnelles hors UE
L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l’Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des Données Personnelles
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par l'Entreprise MOUGEL, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 84530428600022 et au Registre du Commercce et des Société (RCS) sous le numéro 845 304 286 RCS EPINAL.
L'Entreprise MOUGEL est située au 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France ;
- Par mail : contact@acajou-photographie.fr
En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des Données Personnelles
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Joséphine Mougel
Contact : contact@acajou-photographie.fr
En tant que responsable du traitement des Données Personnelles, l’Éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités des traitements sur le Site.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies ;
- Droit de rectification des données (article 16 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre ;
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation ;
- Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- Droit d'interrogation : l’Utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées ;
- Droit de retirer le consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit à l'héritage numérique : l’Utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par e-mail à l’adresse contact@acajou-photographie.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Joséphine Mougel, 32 allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg, France.
Afin que le responsable du traitement des Données Personnelles puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En cas de contestation, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Article 6.1 : Sécurité
L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu’il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire.
Article 6.2 : Information en cas de vol de Données Personnelles
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 - SITES INTERNET DE TIERS
L'Étudiant peut trouver dans notre École des publicités ou d'autres contenus qui renvoient aux sites web et aux services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites web et ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web liés à ou depuis notre école. En outre, ces sites web ou services, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites web et services peuvent avoir leurs propres politiques en matière de protection de la vie privée et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site web, y compris les sites web ayant un lien avec notre Étudiant, sont soumises aux conditions et politiques propres à ce site web.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'école a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous encourageons les étudiants à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
L’éditeur du site https://www.acajou-photographie.fr se réserve donc le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 15 novembre 2024, a été mise à jour le 15 novembre 2024.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
En vous inscrivant à l'école, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas vous inscrire à l'école. Si vous continuez à vous inscrire à l'école après la publication de modifications de la présente Politique de Confidentialité, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
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Tous droits réservés.
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